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Conditions générales de vente

1/ DUREE DU SEJOUR

Le client s’engage à respecter ses dates de réservation. Le séjour est bien pour une durée déterminée. Il ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Durée minimum :


– En basse saison (de septembre à mai inclus) = 2 nuits
– En haute saison (de juin à aout inclus) = 3 nuits

 

2/ FORMALITES DE RESERVATION, ACOMPTE A LA RESERVATION 

 

La réservation peut se faire en utilisant :


– soit le formulaire de réservation directement depuis le site, et paiement en ligne.
– soit par téléphone et règlement par virement bancaire sur le compte du Domaine de la Belle Verte.

 

Réservation :

 

Elle devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour (par virement ou chèque français), et ce dans un délai de 7 jours suivant la demande.
Dans le cas ou l’acompte ne serait pas versé dans les délais impartis, la chambre sera de plein droit remise en location.
La totalité du séjour sera exigée 14 jours avant votre arrivée. Sinon, la réservation devient caduque, l’acompte est conservé et la chambre est re-proposée à la location.

 

Réservation « dernière minute » en deçà de 14 jours :

 

Elle devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un compte de 30% du montant total du prix du séjour par virement express exclusivement.
La totalité du séjour sera exigée à votre arrivée (règlement espèces ou virement express).
Aucune clé ne sera remise ou accès au chambre ne sera effectif sans les dits règlements.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client précisant les dates du séjour ainsi que le montant total de ce dernier.

 

Les moyens de paiement acceptés :


– virement bancaire (RIB sur demande)
– virement bancaire express (RIB sur demande) pour les réservations de dernière minute
– espèces
– chèque bancaire français ( à l’ordre de SAS le Coteau du Seigneur)

 

3/ ANNULATION DU SEJOUR PAR LE CLIENT

 

En fonction de la date d’annulation de la réservation, tout ou une partie du montant du séjour vous sera facturé (la date de prise en compte de l’annulation sera la date d’expédition du courrier cachet de la poste faisant foi).

– Deux (2) semaines ou plus avant la date de début du séjour : le propriétaire s’engage à rembourser au client l’intégralité du montant versé;


– Entre le 13e et le 8e jour avant la date de début du séjour: le propriétaire rembourse le montant du séjour moins l’acompte versé;


– Moins de huit (8) jours avant la date du début du séjour, l’acompte et le solde du séjour resteront 100% acquis par le propriétaire.

NB
– En cas de départ anticipé en cours de séjour, le propriétaire conserve l’intégralité du montant du séjour.
– Une arrivée plus tardive du client n’entraine pas de report d’autant du séjour; les dates de réservations restent fixes ainsi que le montant du séjour.

 

4/ ASSURANCE ANNULATION

 

Aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.

 

5/ ANNULATION DU SEJOUR PAR LE DOMAINE DE LA BELLE VERTE

 

Si avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation d’un client, une information lui sera communiquée par e-mail (si connu) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera alors intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versé.
Le propriétaire pourra également mettre un terme à un séjour, sans information préalable et sans indemnité ni remboursement, en cas de non-respect des règles précisées dans les paragraphes 11 et 15.

 

6/ HEURE D'ARRIVEE ET DE DEPART 

 

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation au plus tôt à 16h (votre chambre sera prête à vous accueillir ) et au plus tard à 20h30.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire.
La chambre devra être libérée le jour du départ pour 11h au plus tard (ménage inclus fait par le client sauf en cas de paiement de l’option ménage).

 

7/ SERVICE DU PETIT DEJEUNER

 

Les petits déjeuners sont déposés devant votre porte à partir de 8 heures 30 et jusqu’à 10h30.

 

8/ NOS TARIFS

 

Nos tarifs et conditions sont non contractuels et modifiables sans préavis.
Les prix des chambres s’entendent toutes taxes comprises et incluent les petits-déjeuners.

 

9/ LA TAXE DE SEJOUR

 

Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour. Cette taxe est ajoutée au cout du séjour à la charge du client.

 

10/ REGLEMENT DU SOLDE DU JOUR

 

Le cout total du séjour est exigé 14 jours avant votre date d’arrivée par virement bancaire ou chèque français.
En cas de réservation de dernière minute, le solde du séjour sera exigé à votre arrivée.
Le paiement se fera alors par virement bancaire express ou espèces exclusivement.

 

11/ CAPACITE ET ACCES

 

La réservation est établie pour un nombre de personnes déterminé. Si le nombre de personnes présentes est supérieur à la réservation initiale, le montant du séjour sera ajusté en conséquence.
Toutefois, si le nombre de personnes devait être supérieur à la capacité de la chambre, les personnes supplémentaires seraient alors refusées.

 

Merci de prêter attention à vos clés : toute perte engendrera des frais supplémentaires s’élevant à 80 euros TTC. Ce montant sera ajouté à votre facture, au moment de votre départ, au titre de dédommagement.

Par respect pour la tranquillité des hôtes, l’accès au Domaine de la Belle Verte est STRICTEMENT réservé à notre clientèle. Le client s’engage à ne pas faire visiter les lieux à des visiteurs s’il n’ y a pas été autorisé. En cas de non respect, la réservation pourra prendre fin immédiatement sans aucune indemnité.

 

12/ ACCESSIBILITE DES SERVICES

 

En cas de force majeure, le Domaine de la Belle Verte ne peut garantir la régularité des services d’eau, d’électricité, internet et quelque soit la durée des coupures ou dysfonctionnements ainsi que toute fermeture brutale du site provoquée par un cas de force majeure indépendant de sa volonté.

Le Domaine de la Belle Verte décline toute responsabilité au de la de sa responsabilité légale, pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait; pour toute panne ou mise hors service des équipements techniques, si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non prévisibles.

 

13/ ANIMAUX DE COMPAGNIE

 

Le Domaine de la Belle Verte n’étant pas clos, nous ne pouvons pas accepter d’autres animaux de compagnie afin de préserver la tranquillité de tous nos hôtes, celle des passants à proximité du Domaine, des chevaux du Théâtre Equestre que nous accueillons et de nos propres animaux de compagnie (chat et chien).

 

14/ ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX

 

Afin de garantir la tranquillité des lieux et le confort de tous, le respect d’un certain art de vivre est exigé :

 

– Il est interdit de fumer dans le Domaine, à l'intérieur comme à l’extérieur (terrasses et jardin) pour des raisons de santé, d'écologie, et de bien-être de tous les résidents.

 

– Le client s’engage à rendre la chambre dans l’état dans laquelle il l’a réceptionnée. En cas de perte(s) et/ou dégradation(s) d’éléments de la location, le client prend l’engagement de le déclarer systématiquement et de l’assumer financièrement s’il en est responsable. Il en va de même pour tout matériel mis à sa disposition lors du séjour.

 

– Le Domaine de la Belle Verte décline toute responsabilité en cas de pertes, vols, dommages ou blessures causés aux biens et aux personnes se trouvant sur le domaine et ce, quelle qu’en soit la raison.

 

– Les clients mineurs, que ce soit dans la maison ou dans le jardin, sont placés sous l’unique responsabilité de leurs parents ou personnes ayant autorité sur eux.

 

– la maison étant en auto suffisance pour le traitement des eaux usées (Assainissement phyto-sanitaire), il est interdit de jeter autre chose que du papier toilette dans les WC ( tampons, préservatifs, autres…) au risque de la boucher ou de détruire la faune bactérienne qui assure son bon fonctionnement.

 

15/ MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

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